Conditions Générales de Vente

L’agence Tavio, 86000 Poitiers, SIRET 914 116 579 00014, représentée par M. Toine Tavio Liedana, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. 
La société peut être jointe par courriel/email ci-après joint : toinetavio@gmail.com pour contacter l’agence Tavio.

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de l’agence Tavio exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.toinetavio.fr/ et réseaux sociaux associés.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

METHODOLOGIE

Afin d'assurer des tarifs compétitifs et une qualité de réalisation, le déroulement de la commande suit une procédure par étapes :

  • prise de contact et élaboration conjointe du devis ;

  • validation du devis et acception des conditions générales de vente ;

  • pour tout devis, un acompte de 30% du montant de la commande globale est facturé, conditionnant l'amorce de la mission ;

  • facturation ou solde de la commande à régulariser en fin de mission, à réception de la facture ;

  • toutes prestations réalisées impliquent un aller-retour de corrections et d'ajustement, toutefois si trop de modifications sont demandées, l’agence Tavio se réserve le droit de facturer le temps nécessaire au dossier au tarif horaire en vigueur.

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de création effectuées par l’agence Tavio. La signature du devis entraîne l'adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du client aux présentes conditions générales de vente.

DEVIS

Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention "Bon pour Accord" a valeur de bon de commande. Les prestations à fournir sont celles précisément énoncées sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. De manière corollaire, toute prestation non énoncée dans le devis fera l'objet d'un devis complémentaire. Sauf mention particulière dans le devis, les frais d'impression et/ou d'hébergement internet ainsi que les fournitures telles que polices typographiques, photographies, illustrations, documents d'archives etc. nécessaires à la réalisation de la commande ne sont pas compris dans les tarifs indiqués dans le devis. Ces prestations pourront faire l'objet d'un devis gratuit complémentaire ou seront directement réglées par le client auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les prix stipulés dans le devis restent fermes et non révisables si la commande intervient dans le délai précisé sur le devis. À l'exclusion de cette condition, l’agence Tavio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment tout en tenant compte de leurs évolutions à sa clientèle.

FACTURATION

Le règlement des prestations s'effectue par virement bancaire à l’unique compte adressé par l’agence Tavio. Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des factures. Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Les dites pénalités s'élèvent à 15 % du montant total de la facture par année de retard. Les indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ sauf frais supplémentaires.

Sauf accord écrit précisant explicitement des modalités de paiement différentes, le client s'engage à pro céder aux paiements suivants aux échéances ci-après :

  • acompte de 30% du montant net global à la signature du devis et conditionnant l'amorce de la commande pour tout devis ;

  • facturation ou solde de la commande à régulariser au terme de la prestation, à réception de la facture.

En cas de mise en sommeil du projet par le client et à compter d'un retard de plus de 2 mois par rapport à l'échéancier fixé initialement, l’agence Tavio se réserve le droit de réviser son prix dans une limite de 20 % par rapport au prix indiqué dans le devis original, et ce afin de garantir la poursuite de la mission. Les projets sans suite sont facturés à 100 % de la valeur indiquée. Les sommes déjà versées restent acquises.

CESSION DES DROITS D'AUTEUR

Dans le cadre des travaux commandés, l’agence Tavio cède, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis, l'ensemble des créations effectuées pour le Client et ce, au terme du dernier et de l'entier paiement. Pour toute création, seul le produit fini sera adressé au client, les éventuels fichiers sources restant propriété de l’agence Tavio.

L’agence Tavio se réserve le droit de définir la nature des droits cédés concernant la représentation, la reproduction, le domaine d'exploitation, le support et la diffusion de la cession, l'étendu géographique et la durée de toute création, au préalable de sa réalisation et en accord avec le Client.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’agence Tavio ou des ayants-droit. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

PUBLICITE

L’agence Tavio se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web (réseaux sociaux compris) et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. L’agence Tavio se réserve le droit de signer et/ou de faire apparaître une mention de réalisation sur ses conceptions.

OBLIGATION DE MOYENS

L’agence Tavio ne peut être soumis qu'à une obligation de moyens et non de résultat. L’agence Tavio s'engage à ce que ses créations graphiques originales soient conformes aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu'une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s'engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. L’agence Tavio se réserve le droit de reporter les délais d'exécution, d'annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d'insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.

FORCE MAJEURE

Le déroulement de la commande suit une procédure par étapes (cf. paragraphe Méthodologie). Toute étape validée par le client ne saurait être ultérieurement contestée ou révisée par ce dernier.

L’agence Tavio se réserve le droit de facturer toute révision exigée par le client ultérieurement à sa validation initiale. Dès lors que le livrable a été validé par le client, l’agence Tavio ne saurait être tenue responsable des aspects jugés non conformes par le client, en termes de contenu, forme graphique, rendu d'impression et rendu du site web.

L’exécution des obligations de l’agence Tavio au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’agence Tavio avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client et adressées au responsable du projet. L’agence Tavio s'engage à livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l'intégralité des conditions décrites ci-dessous :

  • respect par le client des délais spécifiés dans l'échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l'étape suivante ;

  • fourniture par le Client de l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux;

  • paiement des acomptes aux périodes spécifiées par l’agence Tavio.

MISE EN CONCURRENCE

Lorsque pour une même commande le client fait appel à plusieurs prestataires en graphisme, communication et web, création originale, réseaux sociaux, l’agence Tavio se réserve le droit de facturer ses recherches et propositions.

LITIGE

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à M. Toine Tavio Liedana pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux.

RECLAMATION

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par courriel/email à toinetavio@gmail.com.

NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse courriel/email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels/emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la  Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre Recommandée avec AR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que ceux fournis par SquareSpace.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.